La Direction de NORMANDIE PEDIATRIE animé par l’Association Régionale NormanDys - a pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection des données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au RGPD (UE) 2016/679. Cette politique décrit en toute transparence la manière dont l’Association et ses équipes s’engagent à collecter, utiliser et protéger les données personnelles.
NORMANDIE PEDIATRIE est un dispositif de ressources et d’appui à la coordination des parcours de santé visant à offrir sur l’ensemble du territoire régional, et en partant des dynamiques existantes, des ressources et un appui lisible dans la coordination des parcours de santé des enfants souffrant de troubles du langage et des apprentissages, de troubles neuro-développementaux ou de pathologies chroniques (dont les parcours liés au Surpoids et à l’Obésité), et ainsi améliorer les parcours de santé des patients concernés et ce, en lien avec une scolarité en milieu ordinaire.
Cette offre est en priorité développé à l’intention des équipes de premier recours.
La présente Politique de confidentialité a donc pour but de vous informer en toute transparence sur la gestion des traitements réalisés.
Les activités de NORMANDIE PEDIATRIE s’articulent autour de la prévention, de la coordination et de la formation.
Dans le cadre de nos missions, nous nous engageons à :
Nous veillons à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités permettant de remplir nos missions telles que définies ci-dessous.
Nous nous engageons à traiter des données personnelles dans le cadre de finalités déterminées, explicites et légitimes.
Pour l’activité Coordination des soins, les données collectées ont pour finalités :
Pour l’activité Prévention, les données collectées ont pour finalités :
Pour l’activité Formation, les données collectées ont pour finalités :
Pour l’activité de prêt de matériels et ou d’ouvrages, les données collectées ont pour finalités :
Nous nous engageons à ne jamais transmettre les données personnelles récoltées à des tiers pour des raisons étrangères aux finalités mentionnées. Aucune information gérée ne peut faire l’objet d’une cession ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales.
Les destinataires des données personnelles sont les personnels de l’Association (administratifs et personnel de santé, psychologues et APA), les professionnels médicaux généralistes et spécialistes de villes et hospitaliers, les professionnels paramédicaux, les médecins de PMI, les psychologues, les médecins et psychologues de l’Education nationale habilités et connus de NORMANDIE PEDIATRIE et NORMANDIE PEDIATRIE OBESITE.
Pour la coordination des soins : Les données collectées et traitées sont conservées pendant 10 ans et jusqu’à la majorité de votre enfant dans le dispositif puis font l’objet d’un archivage sécurisé.
Pour l’activité formation : Les données collectées et traitées sont conservées dans le respect des délais de prescription légaux.
Les personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles qu’elles fournissent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email avec copie de la pièce d’identité à l’adresse mail suivante : contact-dpo@normandie-pediatrie.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Normandie Pédiatrie 3 rue du Docteur Laënnec 14200 Hérouville Saint Clair. Si les personnes concernées considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit en ligne www.cnil.fr soit par voie postale.
Le consentement des usagers dans les dispositifs d’accompagnement de soins proposés est recueilli de façon préalable, explicite et claire. Il peut être retiré à tout moment avec un écrit adressé à la Direction de l’Association Normandie Pédiatrie.
L’Association Régionale NormanDys - NORMANDIE PEDIATRIE incluant NORMANDIE PEDIATRIE OBESITE a procédé, comme l’exige le Règlement européen, à la désignation d’un DPO auprès de la CNIL, qui l’accompagne dans l’ensemble des procédures en lien avec la réglementation en vigueur. Vous pouvez joindre le DPO sur la boite mail suivante contact-dpo@normandie-pediatrie.org, à l’adresse postale : Normandie Pédiatrie 3 rue du Docteur Laënnec 14200 Hérouville Saint Clair ou le contacter par téléphone : 02 31 15 53 71
L’Association Régionale NormanDys - NORMANDIE PEDIATRIE incluant NORMANDIE PEDIATRIE OBESITE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des personnes concernées contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Les collaborateurs sont sensibilisés au RGPD et à la protection de la vie privée. La protection des données personnelles est omniprésente au moment de la conception et de l’exploitation des données recueillies.
Ainsi, les principes suivants président à la collecte de données personnelles :
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